(5) La Commission a vérifié les taux unitaires révisés pour 2024 présentés par l’Italie en ce qui concerne leur conformité avec les exigences énoncées à l’article 25, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/317. En conséquence, la Commission conclut que l’Italie a correctement recalculé les ajustements relatifs au partage du risque lié aux coûts dans le cadre de ses taux unitaires révisés pour 2024, sans apporter d’autres modifications.
Décision (UE) 2025/543 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/543
RattachementDécision (UE) 2025/543
Versionacte d'origine du 19/03/2025 (CELEX 32025D0543)
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