Décision (UE) 2025/543 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/543
RattachementDécision (UE) 2025/543
Versionacte d'origine du 19/03/2025 (CELEX 32025D0543)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/543EUR-Lex →

(7) Par conséquent, les taux unitaires révisés de l’Italie pour 2024 devraient être considérés comme conformes à l’article 25, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/317,

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