Décision (UE) 2025/554 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/554
RattachementDécision (UE) 2025/554
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025D0554)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/554EUR-Lex →

(10) L'Islande et la Norvège devenant des utilisatrices des capacités et des services du programme pour une connectivité sécurisée, elles contribueront financièrement aux engagements de l'Union prévus pour ledit programme pour les exercices 2023 et 2024.

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