(11) Les contributions sont déterminées à ce stade sur la base d'investissements importants réalisés au cours des premières années de mise en œuvre du programme. Ces investissements ont trait à la mise en place d'infrastructures qui seront utilisées par tous les participants au système, y compris l'Islande et la Norvège.
Décision (UE) 2025/554 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/554
RattachementDécision (UE) 2025/554
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025D0554)
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