Décision (UE) 2025/554 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/554
RattachementDécision (UE) 2025/554
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025D0554)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/554EUR-Lex →

(6) Les parties contractantes peuvent, si nécessaire, s'entendre sur des principes supplémentaires relatifs à la coopération, afin de réglementer des domaines spécifiques ne relevant pas de la présente décision.

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