(8) Il convient que la participation de l'Islande et de la Norvège aux comités des programmes, aux groupes de travail et à d'autres activités résultant du volet GOVSATCOM et du programme pour une connectivité sécurisée débute le 1er septembre 2024, quelle que soit la date à laquelle la présente décision est adoptée, ou que l'accomplissement des procédures constitutionnelles s'attachant éventuellement à la présente décision soit ou non notifié après le 10 juillet 2025.
Décision (UE) 2025/554 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/554
RattachementDécision (UE) 2025/554
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025D0554)
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