(1) Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2319.
Décision (PESC) 2025/601 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/601
RattachementDécision (PESC) 2025/601
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D0601)
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