Article considérant 5

(5) Le paragraphe 2 de la résolution 2752 (2024) du CSNU instaure une interdiction s’appliquant à la fourniture, à la vente ou au transfert à Haïti d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes. Il instaure également une interdiction s’appliquant à l’assistance technique, à la formation, à l’aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou avec la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériels connexes. La résolution 2752 (2024) du CSNU remplace donc l’embargo sur les armes légères et de petit calibre et leurs munitions imposé par la résolution 2699 (2023) du CSNU.