(6) Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.
Décision (PESC) 2025/601 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/601
RattachementDécision (PESC) 2025/601
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D0601)
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