(2) Le 30 juillet 2024, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2745 (2024), levant l’embargo sur les armes imposé au gouvernement de la RCA. Ladite résolution établit un embargo sur les armes à l’encontre des groupes armés et des personnes qui leur sont associées qui opèrent en RCA.
Décision (PESC) 2025/604 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/604
RattachementDécision (PESC) 2025/604
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D0604)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.