Décision (PESC) 2025/604 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/604
RattachementDécision (PESC) 2025/604
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D0604)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2025/604EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/798/PESC en conséquence,

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