Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 janvier 2025, après avoir entendu le Conseil de résolution unique (CRU) en session plénière, la Commission a adopté des listes de présélection de candidats pour la nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du CRU et les a transmises au Parlement européen. Le Conseil a été informé de ces listes de présélection le même jour.
(2) Conformément à l’article 56, paragraphe 5, du règlement (UE) no 806/2014, la durée du mandat du vice-président et des membres à temps plein du CRU est de cinq ans.
(3) Le 19 février 2025, la Commission a adopté une proposition portant nomination de M. Miguel CARCAÑO SAENZ CENZANO en tant que vice-président du CRU et de Mme Slavka ELEY et M. Radek URBAN en tant que membres à temps plein du CRU (ci-après dénommée «proposition»), et a présenté la proposition au Parlement européen pour approbation.
(4) Le 11 mars 2025, le Parlement européen a approuvé la proposition,
1. M. Miguel CARCAÑO SAENZ CENZANO est nommé vice-président du Conseil de résolution unique pour un mandat de cinq ans à compter du 1er avril 2025.
2. Les personnes suivantes sont nommées membres à temps plein du Conseil de résolution unique pour un mandat de cinq ans à compter du 1er avril 2025:
— Mme Slavka ELEY,
— M. Radek URBAN.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.