Décision d’exécution (UE) 2025/607 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/607
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/607
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025D0607)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/607EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 56, paragraphe 5, du règlement (UE) no 806/2014, la durée du mandat du vice-président et des membres à temps plein du CRU est de cinq ans.

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