Décision d’exécution (UE) 2025/607 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/607
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/607
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025D0607)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/607EUR-Lex →

(1) Le 15 janvier 2025, après avoir entendu le Conseil de résolution unique (CRU) en session plénière, la Commission a adopté des listes de présélection de candidats pour la nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du CRU et les a transmises au Parlement européen. Le Conseil a été informé de ces listes de présélection le même jour.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).