Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à la décision (UE) 2024/1698 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») a été signé le 7 juin 2024, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2) L’accord a pour objectif de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens existant entre sept États membres et la République populaire du Bangladesh en conformité avec le droit de l’Union.
(3) Il y a lieu d’approuver l’accord.
(4) Conformément aux traités, la Commission devrait procéder aux notifications prévues à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord,
L’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
La Commission procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord, afin d’exprimer le consentement de l’Union à être liée par l’accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.