Décision (UE) 2025/633 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/633
RattachementDécision (UE) 2025/633
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D0633)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/633EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2024/1698 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») a été signé le 7 juin 2024, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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