Version consolidée au 03/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D0638-20260803, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/2025).
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/638
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/638
VersionConsolidée au 03/08/2026 (CELEX 02025D0638-20260803)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/638EUR-Lex →
La Roumanie met en œuvre les mesures applicables aux autres zones réglementées, telles que définies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, dans les régions visées à l’annexe II de la présente décision, et conformément aux dates qui y sont indiquées.
Les mouvements de caprins et d’ovins à partir des zones énumérées à l’annexe II de la présente décision vers une destination située en dehors du périmètre extérieur de ces zones sont interdits jusqu’aux dates indiquées pour chaque zone dans ladite annexe.
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