Décision d’exécution (UE) 2025/638 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D0638-20260803, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/2025).

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/638
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/638
VersionConsolidée au 03/08/2026 (CELEX 02025D0638-20260803)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/638EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2025/525 est abrogée.

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