Décision d’exécution (UE) 2025/638 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/638
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/638
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025D0638)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/638EUR-Lex →

(11) Compte tenu de la situation épidémiologique, il est également nécessaire d’identifier les zones en Roumanie où des mesures supplémentaires, telles que celles applicables à d’autres zones réglementées, telles que prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, devraient s’appliquer, et où les mouvements d’ovins et de caprins en dehors des périmètres extérieurs de ces zones devraient être interdits, pendant une certaine durée, après l’expiration des dates des mesures qui s’appliquent dans toutes les zones de protection et de surveillance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0638. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).