Décision d’exécution (UE) 2025/638 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/638
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/638
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025D0638)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/638EUR-Lex →

(4) La décision d’exécution (UE) 2025/525 de la Commission a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429 et établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie en réponse à un foyer confirmé à Bihor. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/525 prévoit que les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées à établir par la Roumanie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, à la suite de l’apparition de ce foyer doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0638. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).