(4) La décision d’exécution (UE) 2025/525 de la Commission a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429 et établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie en réponse à un foyer confirmé à Bihor. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/525 prévoit que les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées à établir par la Roumanie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, à la suite de l’apparition de ce foyer doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2025/638 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/638
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/638
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025D0638)
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