Décision d’exécution (UE) 2025/638 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/638
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/638
Versionacte d'origine du 25/03/2025 (CELEX 32025D0638)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/638EUR-Lex →

(5) Après l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/525, la Roumanie a fourni à la Commission des informations actualisées sur la date de mise à mort et sur l’achèvement du nettoyage et de la désinfection préliminaires du foyer dans le département de Bihor.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0638. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).