(1) Conformément à la décision (UE) 2024/2152 du Conseil, le protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde (ci-après dénommé le «protocole») a été signé le 23 juillet 2024, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2025/643 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/643
RattachementDécision (UE) 2025/643
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D0643)
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