Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/03/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025D0646-20250328 du 28/03/2025, la plus récente en français).
1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre du projet visé à l’article 1er, paragraphe 2, est assurée par le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.