ANNEXE — Faciliter la réussite de la conférence des parties de 2026 chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Contexte
Les défis auxquels est actuellement confronté le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires sont à la fois bien connus et préoccupants. L’environnement géostratégique actuel a vu les niveaux de risque augmenter, y compris le risque d’utilisation d’armes nucléaires et de conflit. Des signes d’une éventuelle nouvelle course aux armements nucléaires se font jour. Les conditions géostratégiques alimentent les vecteurs de la prolifération nucléaire, et les crises régionales ayant des implications nucléaires sont susceptibles de s’étendre aux États dotés d’armes nucléaires, ce qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques.
Toutefois, l’utilité du TNP reste largement reconnue et respectée, et il existe une prise de conscience commune de l’intérêt d’un renforcement du traité et de son processus d’examen. La réussite de la conférence d’examen du TNP de 2026 est réaliste et réalisable, mais nécessite de larges consultations et une appréciation des priorités d’un éventail aussi large que possible d’États parties et d’un large éventail de parties prenantes au sein des États parties, en particulier ceux qui n’ont peut-être pas participé activement au TNP auparavant.
Tout au long de ses cinq décennies d’histoire, le TNP s’est avéré être un instrument solide et adaptable. Il reste l’accord multilatéral de désarmement le plus largement respecté, pour quatre raisons essentielles:
— ses obligations juridiquement contraignantes en matière de désarmement nucléaire, y compris pour les cinq États dotés d’armes nucléaires;
— ses garanties vérifiables en matière de non-prolifération, supervisées par l’Agence internationale de l’énergie atomique;
— l’obligation qui lui est faite de favoriser les avantages pacifiques de la science et de la technologie nucléaires, y compris la poursuite du développement durable; et
— sa quasi-universalité en termes de membres, 191 États ayant adhéré au traité, ce qui signifie que ses dispositions sont contraignantes pour la grande majorité de la communauté internationale.
Depuis que le TNP a été prorogé pour une durée indéfinie en 1995, des conférences d’examen quinquennales successives ont cherché des moyens de renforcer la mise en œuvre du traité, notamment par des mesures concrètes et un plan d’action visant à parvenir à terme à un monde exempt d’armes nucléaires. En 1995, 2000 et 2010, les conférences d’examen du TNP ont adopté des ensembles d’engagements et d’obligations qui ont renforcé la mise en œuvre du traité dans chacun de ses trois «piliers» – le désarmement, la non-prolifération et les utilisations pacifiques – ainsi que le grand compromis au cœur du traité.
Toutefois, les conférences d’examen du TNP de 2015 et de 2022 n’ont pas abouti à l’adoption d’un document final substantiel. En conséquence, le TNP se trouve à la croisée des chemins.
La réussite de la conférence d’examen de 2026 renforcera le rôle que joue le traité en tant que pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire, en tant que fondement essentiel pour parvenir au désarmement nucléaire conformément à son article VI, et en tant qu’élément important pour le développement des applications de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il sera primordial de souligner et de renforcer son intérêt durable, son rôle d’organe multilatéral de négociation de facto sur toutes les questions liées aux armes nucléaires et ses avantages tangibles en matière de sécurité.
La réussite de la conférence d’examen nécessitera une approche équilibrée des trois piliers du traité. Il faudra également entamer les préparatifs bien avant la conférence et pouvoir compter sur une présidence qui comprenne les nuances des positions de tous les États parties et en laquelle ceux-ci aient confiance. Un dialogue régulier entre les États parties et la présidence désignée et son bureau en ce qui concerne la manière de surmonter les obstacles à la réussite de la conférence de 2026 est essentiel; cet aspect a joué un rôle central dans l’élaboration du document final de 2022, qui a été adopté par tous les États sauf un, malgré un environnement international difficile.
Pour ce faire, le mieux est de dialoguer au niveau régional et sur le terrain aux plus hauts niveaux possibles, ainsi qu’avec des experts à Genève, à New York et à Vienne. Les décideurs en poste dans les capitales et dans l’ensemble des entités gouvernementales ont un intérêt manifeste à maintenir un TNP solide, qu’il s’agisse des parlementaires, des autorités de sûreté nucléaire, des agences de développement ou des ministères de la défense. L’étape essentielle consiste à comprendre les positions de ces différentes parties prenantes et à renforcer leur soutien.
Dans le cadre du dixième cycle d’examen du TNP, qui a précédé la conférence d’examen de 2022, la présidence désignée, grâce au soutien généreux de l’Union européenne, a mené une série de consultations régionales en Asie-Pacifique, en Afrique et en Amérique latine. Donnant accès aux présidences du comité préparatoire pour les experts des capitales, permettant un dialogue pour les États qui n’ont pas les moyens d’avoir de grandes délégations à New York, à Genève ou à Vienne, et offrant d’importantes occasions de discuter des priorités régionales essentielles, ces consultations ont été accueillies très favorablement par les États des régions en question. Ces consultations, menées sous la forme d’un dialogue entre la présidence désignée et les gouvernements des pays des régions concernées, ont jeté les bases du soutien de tous les États parties, à l’exception d’un seul, pour le projet de document final de 2022.
Dans le même ordre d’idées, pour être constructive et couronnée de succès, la conférence d’examen de 2026 requerra également des approches diverses et inclusives, y compris en ce qui concerne la participation de délégations du plus grand nombre possible d’États parties, en particulier celles des capitales, qui n’ont peut-être pas été en mesure de participer auparavant. Partant du principe que les négociations sur la non-prolifération nucléaire et le désarmement sont plus fructueuses et s’inscrivent davantage dans la durée lorsque les conversations permettent une diversité d’opinions et de points de vue des États, le projet propose un programme de parrainage.
Cet avantage net pour la conférence d’examen peut être obtenu grâce au parrainage des déplacements, depuis leurs capitales, des délégués qui, autrement, ne seraient pas en mesure d’assister à la conférence. Ce faisant, cela maintiendrait le lien entre la portée des consultations régionales sur le terrain et la conférence d’examen même à New York et, partant, le potentiel d’approches plus innovantes et plus efficaces à l’égard des défis existants.
1. But et objectifs du projet
Le projet a pour but de contribuer à faciliter la réussite de la conférence d’examen de 2026 de manière à ce que celle-ci renforce la mise en œuvre du TNP dans chacun de ses trois piliers. Pour ce faire, il sera procédé, dans les capitales des régions concernées, à une série de consultations qui: a) contribueront à ce que les parties prenantes basées dans lesdites capitales soient sensibilisées aux principaux enjeux auxquels le traité est confronté et b) garantiront que la présidence de la conférence d’examen de 2026 permette une compréhension détaillée des priorités et des préoccupations de tous les États parties. Une telle approche s’appuierait sur l’approche régionale largement couronnée de succès qui a été suivie au cours du dernier cycle d’examen, mais avec un éventail plus large de parties prenantes.
Principaux objectifs:
1. Améliorer la perception des préoccupations et des priorités pour le cycle d’examen du TNP de 2026, parmi un large éventail de parties prenantes au sein de tous les États parties, notamment en garantissant l’inclusivité et la diversité de la participation à la conférence d’examen.
2. Sensibiliser aux obstacles mais également aux points de convergence potentiels sur la base des nombreux avantages qu’offre le TNP, notamment par la mobilisation d’un éventail plus large et plus diversifié d’intervenants comme des experts techniques d’organismes de réglementation et de facultés scientifiques, ainsi que des décideurs tels que des députés, en veillant dûment à garantir un équilibre hommes-femmes au niveau des experts comme des participants.
3. Instaurer la confiance entre les États et la présidence désignée afin d’établir les liens étroits requis pour faciliter la réussite de la conférence d’examen.
4. Encourager les États à faire preuve de souplesse et d’un esprit de compromis à l’égard de la conférence d’examen, et susciter la formulation d’idées concernant la manière à la fois de parvenir à un consensus et de surmonter les divisions.
5. Élaborer des contributions en vue d’une stratégie visant à ce que la conférence d’examen de 2026 soit couronnée de succès, en ce compris l’examen d’idées innovantes concernant ce à quoi pourrait ressembler un éventuel résultat qui garantisse une mise en œuvre renforcée du traité.
2. Activités
2. 1. Consultations régionales
2. 1.1. Objet
Chaque réunion régionale a pour objet de faire mieux comprendre l’état de la situation, d’examiner les possibilités de coopération, de trouver des solutions et d’instaurer des relations pour contribuer à ce que la conférence d’examen du TNP de 2026 soit couronnée de succès.
2. 1.2. Thèmes
Les réunions régionales en Asie-Pacifique, en Afrique, ainsi qu’en Amérique latine et dans les Caraïbes porteront sur chacun des trois piliers du TNP et aborderont les principales questions qui ont une incidence sur le TNP et ses États parties, sur la base des délibérations menées lors des sessions du comité préparatoire du TNP et sous l’angle des priorités et des préoccupations régionales. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, des questions suivantes: la mise en œuvre des engagements pris lors des cycles d’examen précédents, les moyens de surmonter les divisions quant à la manière d’instaurer et de maintenir un monde exempt d’armes nucléaires, le renforcement du régime de non-prolifération, l’accès aux avantages qu’offrent les utilisations de la technologie nucléaire à des fins pacifiques, y compris pour la réalisation des objectifs de développement durable, et le renforcement du processus d’examen du TNP.
La réunion régionale des États parties au TNP au Moyen-Orient porterait sur chacun des trois piliers du TNP. Par ailleurs, il y serait question de la mise en œuvre de la résolution adoptée en 1995 au titre du TNP sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive. Les événements récents, tels que l’évolution récente de la situation dans la région ou l’avènement de la conférence mandatée par l’Assemblée générale sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, et les défis que cette question pourrait poser pour une issue positive en 2026, justifient une telle approche.
2. 1.3. Format
Les réunions régionales reposeront principalement sur des consultations interactives. À chaque réunion, la présidence désignée se verra donner l’occasion de faire le point sur le cycle d’examen. Une série de questions seront ensuite posées aux États, dans le but de stimuler un dialogue interactif du type questions-réponses.
Les réunions feront également intervenir des groupes d’experts régionaux pour susciter des discussions et des idées.
Le même format serait utilisé pour les réunions supplémentaires à tenir avec les parties prenantes non gouvernementales.
La participation viserait à la fois les experts et les décideurs.
2. 1.4. Lieu
Les réunions régionales sont destinées à soutenir l’interaction avec les gouvernements des pays de certaines régions dans la perspective de la conférence d’examen de 2026. Il est suggéré de tenir les quatre réunions régionales suivantes:
| Pays des régions/sous-régions: | Lieu proposé:
| Afrique (2025) | Addis-Abeba
| Amérique latine/Caraïbes (2026) | Mexico
| Asie-Pacifique (2025) | Bangkok
| Moyen-Orient (2026) | Amman
2. 1.5. Calendrier
Les quatre réunions régionales se tiendront sur une période de dix mois comprise entre juin 2025 et mars 2026. Leurs modalités précises en termes de calendrier et de déroulement (ordre des régions couvertes) seront fixées par l’organisme chargé de la mise en œuvre, en concertation avec la présidence désignée de la conférence d’examen et l’UE, compte tenu du calendrier des Nations unies en matière de désarmement. Chaque réunion régionale durera un à deux jours.
2. 1.6. Responsabilités de l’organisme chargé de la mise en œuvre
Préparation quant au fond:
En concertation avec la présidence désignée de la conférence d’examen du TNP de 2026, l’organisme chargé de la mise en œuvre définira la teneur et le programme des réunions régionales, et choisira les orateurs/experts.
Logistique et assistance:
L’organisme chargé de la mise en œuvre et les États hôtes régionaux assureront la logistique des réunions régionales (réservation de lieux de réunion, restauration, matériel audiovisuel, organisation des déplacements des participants et des experts, etc.).
2. 2. Parrainage
2. 2.1. Objet
Soutenir et assurer la participation à la conférence d’examen du TNP de 2026, par le parrainage d’une personne par délégation, du plus grand nombre possible d’États parties, et de trois d’entre eux au minimum, y compris en assurant la participation de délégués de capitales qui n’étaient généralement pas en mesure de le faire.
2. 2.2. Approche/Critères
Les délégués parrainés seraient sélectionnés parmi les pays les moins avancés (PMA), les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) (sur la base de la liste des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement établie par le Comité d’aide au développement) ou les petits États insulaires en développement. Les autres critères pour le programme de parrainage seront une représentation régionale équitable et l’égalité entre les hommes et les femmes.
2. 2.3. Responsabilités de l’organisme chargé de la mise en œuvre
L’organisme chargé de la mise en œuvre prendra les dispositions nécessaires en ce qui concerne les indemnités de voyage et les indemnités journalières des délégués sélectionnés.
2. 3. Deux manifestations parallèles
2. 3.1. Objet
Une manifestation parallèle devrait avoir lieu au cours de la Première Commission de la 80e session de l’Assemblée générale des Nations unies, et une autre se déroulera en marge de la conférence d’examen de 2026 elle-même.
2. 3.2. Thèmes
Il est prévu que la première manifestation parallèle, qui se tiendra au cours de la Première Commission de la 80e session de l’Assemblée générale des Nations unie, serve à présenter les deux consultations régionales qui auront eu lieu à ce stade et en examiner l’état d’avancement. Cette manifestation comprendra notamment un compte rendu de la présidence désignée sur les travaux menés jusqu’alors, y compris les résultats préliminaires éventuels. La deuxième manifestation parallèle, qui se tiendra lors de la conférence d’examen elle-même, doit servir à partager les résultats finaux et les conclusions. Afin d’accroître l’impact des conclusions, cette manifestation parallèle devrait avoir lieu peu après le début de la conférence d’examen, idéalement au cours de sa première semaine.
2. 3.3. Format
La présidence désignée informera les États parties de l’évolution de la situation et des conclusions, présentera les défis et possibilités et proposera des approches possibles. La manifestation comprendrait des séances interactives de questions-réponses entre la présidence désignée et les participants, censées inclure des délégués des États parties ainsi que de la société civile.
2. 3.4. Lieu
Siège des Nations unies (New York)
2. 3.5. Responsabilités de l’organisme chargé de la mise en œuvre
Préparation quant au fond:
En concertation avec la présidence désignée, l’organisme chargé de la mise en œuvre définira la teneur des manifestations parallèles, ainsi que le programme, et choisira les orateurs/experts.
Logistique et services de conférence:
L’organisme chargé de la mise en œuvre assurera la logistique (réservation des lieux de réunion, restauration, matériel audiovisuel).
3. Visibilité de l’Union européenne
L’organisme chargé de la mise en œuvre prend toutes les mesures appropriées pour porter à la connaissance du public le fait que ce projet a été financé par l’Union européenne. Le soutien apporté par l’Union sera mis en exergue lors d’exposés et de comptes rendus publics ou non présentés par la présidence désignée. Il en sera également fait mention dans les invitations et autres documents écrits échangés avec les participants des différentes activités. L’organisme chargé de la mise en œuvre veillera à ce que l’Union soit représentée dans toutes les manifestations organisées dans le cadre du présent projet.
4. Organisme chargé de la mise en œuvre
Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (Service des armes de destruction massive).
5. Effectifs - Personnel du projet: un consultant au niveau B/C et un assistant administratif à temps partiel au niveau G-5
Compte tenu de la capacité limitée du personnel du Service des armes de destruction massive de l’UNODA, il est prévu que le soutien d’un consultant au niveau B/C (équivalent à un membre du personnel P3) et d’un temps partiel au niveau G-5 soit nécessaire pour superviser les aspects matériels et administratifs/organisationnels du projet. Il s’agira notamment d’élaborer les ordres du jour et les documents nécessaires aux réunions régionales, de recenser et de rassembler ultérieurement les points de vue des participants, d’établir la synthèse des réunions et de fournir des contributions au rapport final. En outre, le personnel de soutien sera responsable de la logistique, y compris la réservation des lieux de réunion et l’organisation des déplacements des participants et des experts.
Les membres du personnel concernés rendront compte au chef du Service des armes de destruction massive.