(5) L’Union considère le TNP comme la pierre angulaire du régime planétaire de non-prolifération nucléaire, le fondement essentiel pour la poursuite du désarmement nucléaire conformément à son article VI, et un élément important pour la poursuite du développement de l’application de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. À cet égard, le Conseil a adopté la position commune 2005/329/PESC, la décision 2010/212/PESC, les conclusions sur la neuvième conférence d’examen des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et les conclusions sur la dixième conférence d’examen des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Décision (UE) 2025/646 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/646
RattachementDécision (UE) 2025/646
Versionacte d'origine du 27/03/2025 (CELEX 32025D0646)
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