(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «stratégie de l’UE contre les ADM de 2003»), qui définit le soutien au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) comme une action prioritaire essentielle au niveau international et préconise la préservation de l’intégrité et l’universalisation du TNP, des accords de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et des protocoles annexés au TNP et accords de garanties de l’AIEA.
Décision (UE) 2025/646 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/646
RattachementDécision (UE) 2025/646
Versionacte d'origine du 27/03/2025 (CELEX 32025D0646)
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