(4) L’Union participe activement au cycle d’examen actuel du TNP. Le cycle actuel s’achèvera avec la onzième conférence d’examen des parties au TNP, qui se tiendra à New York en avril et mai 2026.
Décision (UE) 2025/646 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/646
RattachementDécision (UE) 2025/646
Versionacte d'origine du 27/03/2025 (CELEX 32025D0646)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.