À l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2018/1538, le tableau et les notes relatives au tableau sont remplacés par le texte suivant:
| No de bande | Bande de fréquences | Catégorie de dispositifs à courte portée | Limite de puissance émise/d’intensité de champ/de densité de puissance | Paramètres supplémentaires (règles d’accès aux voies et/ou d’occupation des voies) | Autres restrictions d’utilisation | Date limite de mise en œuvre
| «1 | 874-874,4 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques |
500 mW PAR
Contrôle de puissance adaptatif (APC) requis, d’autres techniques d’atténuation qui assurent un niveau de compatibilité spectrale au moins équivalent sont également possibles
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Il y a lieu d’utiliser des techniques d’accès au spectre et d’atténuation du brouillage qui assurent un niveau approprié de performance satisfaisant aux exigences essentielles de la directive 2014/53/UE. Si des méthodes pertinentes sont décrites dans des normes ou parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes à ces techniques doivent être garanties.
Largeur de bande ≤ 200 kHz.
Coefficient d’utilisation: ≤ 10 % pour les points d’accès au réseau
Coefficient d’utilisation: 2,5 % dans les autres cas
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Cet ensemble de conditions d’utilisation ne concerne que les réseaux de données.
Tous les dispositifs nomades et mobiles dans le réseau de données sont placés sous le contrôle d’un point d’accès pilote au réseau,,,
| 1er juillet 2022
| 2 | 916,4-919,4 MHz | Dispositifs de transmission de données à large bande | 25 mW PAR |
Il y a lieu d’utiliser des techniques d’accès au spectre et d’atténuation du brouillage qui assurent un niveau approprié de performance satisfaisant aux exigences essentielles de la directive 2014/53/UE. Si des méthodes pertinentes sont décrites dans des normes ou parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes à ces techniques doivent être garanties.
Largeur de bande: > 600 kHz et ≤ 1 MHz
Coefficient d’utilisation: ≤ 10 % pour les points d’accès au réseau
Coefficient d’utilisation ≤ 2,8 % dans les autres cas
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Cet ensemble de conditions d’utilisation ne concerne que les dispositifs à courte portée à large bande dans les réseaux de données.
Tous les dispositifs nomades et mobiles dans le réseau de données sont placés sous le contrôle d’un point d’accès pilote au réseau,,
| 1er octobre 2025
| 3 | 916,1-918,9 MHz | Dispositifs d’identification par radiofréquences (RFID) | Le fonctionnement des interrogateurs à 4 W PAR n’est autorisé que dans les fréquences centrales de 916,3 MHz, 917,5 MHz et 918,7 MHz |
Il y a lieu d’utiliser des techniques d’accès au spectre et d’atténuation du brouillage qui assurent un niveau approprié de performance satisfaisant aux exigences essentielles de la directive 2014/53/UE. Si des méthodes pertinentes sont décrites dans des normes ou parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes à ces techniques doivent être garanties.
Largeur de bande ≤ 400 kHz.
| ,, | 1er juillet 2022
| 4 | 917,3-918,9 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques |
500 mW PAR
Les transmissions ne sont autorisées que dans les bandes de fréquences 917,3-917,7 MHz et 918,5-918,9 MHz
Contrôle de puissance adaptatif (APC) requis, d’autres techniques d’atténuation qui assurent un niveau de compatibilité spectrale au moins équivalent sont également possibles.
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Il y a lieu d’utiliser des techniques d’accès au spectre et d’atténuation du brouillage qui assurent un niveau approprié de performance satisfaisant aux exigences essentielles de la directive 2014/53/UE. Si des méthodes pertinentes sont décrites dans des normes ou parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes à ces techniques doivent être garanties.
Largeur de bande ≤ 200 kHz.
Coefficient d’utilisation: ≤ 10 % pour les points d’accès au réseau
Coefficient d’utilisation ≤ 2,5 % dans les autres cas
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Cet ensemble de conditions d’utilisation ne concerne que les réseaux de données.
Tous les dispositifs nomades et mobiles dans le réseau de données sont placés sous le contrôle d’un point d’accès pilote au réseau,,,
| 1er juillet 2022
| 5 | 916,1-919,4 MHz | Dispositifs à courte portée non spécifiques | 25 mW PAR |
Il y a lieu d’utiliser des techniques d’accès au spectre et d’atténuation du brouillage qui assurent un niveau approprié de performance satisfaisant aux exigences essentielles de la directive 2014/53/UE. Si des méthodes pertinentes sont décrites dans des normes ou parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes à ces techniques doivent être garanties.
Largeur de bande ≤ 600 kHz.
Coefficient d’utilisation ≤ 1 %
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Cet ensemble de conditions d’utilisation ne concerne que les dispositifs à courte portée dans les réseaux de données.
Tous les dispositifs nomades et mobiles dans le réseau de données sont placés sous le contrôle d’un point d’accès pilote au réseau,,
| 1er octobre 2025