(1) La décision d’exécution (UE) 2018/1538 de la Commission harmonise les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences 874-876 MHz et 915-921 MHz par des solutions techniquement avancées d’identification par radiofréquence (RFID) ainsi que par des applications de l’«internet des objets» fondées sur des dispositifs à courte portée en réseau dans les réseaux de données. Dans ces bandes de fréquences, l’environnement de partage est différent de celui applicable en vertu de la décision 2006/771/CE de la Commission, de sorte qu’un régime réglementaire spécifique est nécessaire.
Décision d’exécution (UE) 2025/650 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/650
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/650
Versionacte d'origine du 26/03/2025 (CELEX 32025D0650)
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