(6) Les travaux effectués par la CEPT, qui ont abouti au rapport 85 de la CEPT, permettent de conclure qu’il convient d’étendre les bandes de fréquences harmonisées pour les dispositifs de transmission de données à large bande et pour les dispositifs à courte portée non spécifiques conformément aux propositions formulées par la CEPT.
Décision d’exécution (UE) 2025/650 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/650
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/650
Versionacte d'origine du 26/03/2025 (CELEX 32025D0650)
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