Décision d’exécution (UE) 2025/653 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/653
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/653
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0653)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/653EUR-Lex →

Au point VI.1 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2018/1696, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La Commission est chargée de la rédaction, de l’adoption et de la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’appel ouvert à candidatures, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939. La Commission consulte le Parlement européen et le Conseil sur le projet d’appel ouvert à candidatures, avant son adoption, au niveau approprié. Dès réception des candidatures, le comité de sélection les examine au regard des exigences fixées à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1939, comme précisées par la Commission dans l’appel ouvert à candidatures. Les candidats qui ne remplissent pas les conditions d’admissibilité sont exclus des étapes ultérieures de la procédure de sélection. Le comité de sélection établit un classement des candidats qui satisfont aux exigences en fonction de leurs qualifications et de leur expérience, sur la base des documents et des informations figurant dans leur dossier de candidature ou fournis sur demande, conformément au point V. Parmi les candidats les mieux placés, le comité de sélection en entend un nombre suffisant, de manière à pouvoir dresser la liste restreinte visée au point VII.1. Les candidats doivent se présenter à l’audition en personne ou, sur décision motivée du comité de sélection, soit de sa propre initiative soit à la demande du candidat, l’audition se déroule par vidéoconférence. Avant que le comité de sélection ne décide de sa propre initiative de mener une audition par vidéoconférence, il permet au candidat d’exprimer son point de vue.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).