Décision d’exécution (UE) 2025/653 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/653
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/653
Versionacte d'origine du 27/03/2025 (CELEX 32025D0653)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/653EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2018/1696 en conséquence,

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