Décision (UE) 2025/673 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/673
RattachementDécision (UE) 2025/673
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D0673)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/673EUR-Lex →

(1) La directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil énonce les règles organisant la surveillance complémentaire des entités réglementées qui ont obtenu un agrément conformément aux règles de l’Union et qui appartiennent à un conglomérat financier.

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