(3) Afin de déclarer les données relatives aux concentrations de risques importantes et aux transactions intragroupe importantes, le règlement d’exécution (UE) 2022/2454 de la Commission définit des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la portée, la fréquence et le format des données à déclarer.
Décision (UE) 2025/673 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/673
RattachementDécision (UE) 2025/673
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D0673)
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