Décision (UE) 2025/673 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/673
RattachementDécision (UE) 2025/673
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D0673)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/673EUR-Lex →

(5) La décision (UE) 2023/1681 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/18) met en place des procédures concernant la communication à la BCE des informations déclarées aux autorités compétentes nationales (ACN) par les entités soumises à la surveillance prudentielle.

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