(6) Afin d’améliorer l’efficacité et la qualité de la procédure, il convient de modifier la procédure de déclaration des données relatives aux concentrations de risques importantes et aux transactions intragroupe importantes au niveau du conglomérat financier. Comme pour les autres informations déclarées périodiquement conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, les données relatives aux concentrations de risques importantes et aux transactions intragroupe importantes devraient être transmises aux ACN par les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle. Les ACN devraient procéder aux contrôles initiaux des données et mettre les informations à la disposition de la BCE.
Décision (UE) 2025/673 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/673
RattachementDécision (UE) 2025/673
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D0673)
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