Décision (UE) 2025/673 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/673
RattachementDécision (UE) 2025/673
Versionacte d'origine du 24/03/2025 (CELEX 32025D0673)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/673EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier la décision BCE/2023/18 afin d’y inclure également la communication à la BCE d’informations sur les concentrations de risques importantes et les transactions intragroupe importantes déclarées aux ACN par des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle.

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