Décision d’exécution (UE) 2025/680 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D0680-20260423, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/04/2025).

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/680
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/680
VersionConsolidée au 23/04/2026 (CELEX 02025D0680-20260423)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/680EUR-Lex →

L’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres participant au programme à destination des écoles, pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2025 au 31 juillet 2026, figure à l’annexe I.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025D0680-20260423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).