Décision d’exécution (UE) 2025/680 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/680
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/680
Versionacte d'origine du 08/04/2025 (CELEX 32025D0680)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/680EUR-Lex →

(5) La Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la Croatie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont indiqué leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe indicative pour les fruits et légumes à l’école. Aucun État membre n’a toutefois demandé de montant inférieur à l’enveloppe indicative pour les fruits et légumes à l’école. La Bulgarie, la Tchéquie, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, l’Autriche, la Pologne, le Portugal et la Slovaquie ont indiqué leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe indicative pour le lait à l’école. Aucun État membre n’a toutefois demandé de montant inférieur à l’enveloppe indicative pour le lait à l’école.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0680. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).