Décision d’exécution (UE) 2025/680 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/680
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/680
Versionacte d'origine du 08/04/2025 (CELEX 32025D0680)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/680EUR-Lex →

(8) Trois États membres ont actualisé leur demande d’aide de l’Union relative à l’année scolaire 2024/2025: l’Allemagne, l’Espagne et la Hongrie ont notifié des transferts entre l’enveloppe définitive pour les fruits et légumes à l’école et l’enveloppe définitive pour le lait à l’école. Aucun État membre n’a présenté de demande portant sur un montant inférieur à l’enveloppe définitive pour les fruits et légumes à l’école. La Belgique, la Tchéquie, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, l’Autriche, la Roumanie et la Slovaquie ont indiqué leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe définitive pour les fruits et légumes à l’école. Aucun État membre n’a demandé de montant inférieur à l’enveloppe définitive pour le lait à l’école. La Tchéquie, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède ont notifié leur volonté d’utiliser un montant supérieur à l’enveloppe définitive pour le lait à l’école.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0680. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).