Version d'origine : acte du 27/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/685
RattachementDécision (UE) 2025/685
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0685)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/685EUR-Lex →
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après dénommé l’«accord») est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2025/684, 4.4.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2025/684/oj.
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