(1) Conformément à la décision (UE) 2023/2577 du Conseil, l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après dénommé l’«accord») a été signé au nom de l’Union le 14 novembre 2024, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2025/685 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/685
RattachementDécision (UE) 2025/685
Versionacte d'origine du 27/03/2025 (CELEX 32025D0685)
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