Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers.
(2) En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des ovins ou des caprins.
(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. L’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.
(4) Afin de lutter contre les foyers de clavelée et de variole caprine en Grèce notifiés en août 2024, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2207 de la Commission, qui établit certaines mesures d’urgence relatives à cette maladie en Grèce. En particulier, ladite décision prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par cet État membre, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.
(5) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, la Grèce a notifié à la Commission cinq nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine, signalés entre le 20 mars et le 2 avril 2025, dans des établissements détenant des ovins et des caprins, dans les unités régionales de Rhodope et de Magnésie, ainsi que sur l’île de Samothrace dans l’unité régionale d’Évros.
(6) Par conséquent, il convient d’ajuster les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées recensées pour la Grèce à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables, afin de prévenir la propagation de la maladie en Grèce et dans le reste de l’Union. En conséquence, il est nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à y appliquer figurant à l’annexe de ladite décision d’exécution.
(7) La taille des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection, de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent un examen non seulement de la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, mais également de la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine sur l’ensemble du territoire de l’État membre concerné par cette maladie, ainsi que du niveau de risque de propagation de la maladie. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures. Dans la situation épidémiologique actuelle, il existe un risque élevé de propagation de la maladie, étant donné que des foyers continuent d’être signalés dans les unités régionales de Rhodope et de Magnésie plus de quatre mois après la notification des premiers foyers dans ces unités régionales, de même que sur l’île de Samothrace, dans l’unité régionale d’Évros, plus de deux mois après la notification du premier foyer sur cette île, ce qui suggère que la maladie continue de circuler, malgré les mesures déjà mises en place, dans les zones réglementées établies dans les zones susmentionnées en vertu de la décision d’exécution (UE) 2024/2207.
(8) De plus, compte tenu de l’apparition des cinq nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine en Grèce depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, il y a également lieu de prolonger l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire grec vers des destinations situées en dehors de la Grèce jusqu’au 30 septembre 2025, afin d’éviter la propagation de la maladie au reste de l’Union et aux pays tiers ainsi que tout obstacle au commerce injustifié qui pourrait être imposé par des pays tiers.
(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, point e), la date du «31 juillet 2025» est remplacée par celle du «30 septembre 2025».
2) L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Destinataire
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
ANNEXE
A. Zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés
| Unité régionale et numéro de référence ADIS des foyers | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Grèce visées à l’article 2 | Date de fin de validité
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Unité régionale de Phocide
GR-CAPRIPOX-2024-00135
GR-CAPRIPOX-2024-00236
GR-CAPRIPOX-2024-00301
GR-CAPRIPOX-2025-00009
GR-CAPRIPOX-2025-00037
GR-CAPRIPOX-2025-00039
GR-CAPRIPOX-2025-00042
GR-CAPRIPOX-2025-00043
|
Zone de protection:
Those parts of the regional units of Phocis and Aetolia-Acarnania, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat.38.408917, Long. 21.929083 (2024/135), Lat. 38.403889, Long. 21.891667 (2024/236), Lat. 38.398889, Long. 21.921111 (2024/301),Lat. 38.417222, Long. 21.941944 (2025/9), Lat. 38.413611, Long. 21.946388 (2025/37), Lat. 38.389722, Long. 21.906944 (2025/39), Lat. 38.405277, Long. 21.894166 (2025/42), Lat. 38.449167, Long. 21.9475 (2025/43)
| 4.4.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional units of Phocis and Aetolia-Acarnania, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 Lat.38.408917, Long. 21.929083 (2024/135), Lat. 38.403889, Long. 21.891667 (2024/236),Lat. 38.398889, Long. 21.921111 (2024/301), Lat. 38.417222, Long. 21.941944 (2025/9), Lat. 38.413611, Long. 21.946388 (2025/37), Lat. 38.389722, Long. 21.906944 (2025/39), Lat. 38.405277, Long. 21.894166 (2025/42), Lat. 38.449167, Long. 21.9475 (2025/43) excluding the areas contained in any protection zone
| 13.4.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional units of Phocis, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat.38.408917, Long. 21.929083 (2024/135), Lat. 38.403889, Long. 21.891667 (2024/236), Lat. 38.398889, Long. 21.921111 (2024/301), Lat. 38.417222, Long. 21.941944 (2025/9), Lat. 38.413611, Long. 21.946388 (2025/37), Lat. 38.389722, Long. 21.906944 (2025/39), Lat. 38.405277, Long. 21.894166 (2025/42), Lat. 38.449167, Long. 21.9475 (2025/43)
| 5.4.2025-13.4.2025
|
Unité régionale de Thessalonique
GR-CAPRIPOX-2025-00047
|
Zone de protection:
Those parts of the regional units of Thessaloniki and Chalkidiki contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat.40.661712, Long. 23.353014 (2025/00047)
| 4.4.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional units of Thessaloniki and Chalkidiki contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat.40.661712, Long. 23.353014 (2025/00047) excluding the areas contained in any protection zone
| 13.4.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional units of Thessaloniki and Chalkidiki contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat.40.661712, Long. 23.353014 (2025/00047)
| 5.4.2025-13.4.2025
|
Unité régionale d’Évros — Municipalité de Samothrace
GR-CAPRIPOX-2025-00044
GR-CAPRIPOX-2025-00046
GR-CAPRIPOX-2025-00049
|
Zone de protection:
Those parts of the municipality of Samothrace contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.473287, Long. 25.667951 (2025/00044), Lat.40.480667, Long. 25.481976 (2025/00046), Lat. 40.400815, Long. 25.58559 (2025/00049)
| 11.4.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the municipality of Samothrace contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.473287, Long. 25.667951 (2025/00044), Lat. 40.480667, Long. 25.481976 (2025/00046) Lat. 40.400815, Long. 25.58559 (2025/00049) excluding the areas contained in any protection zone
| 20.4.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the municipality of Samothrace contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.473287, Long. 25.667951 (2025/00044), Lat. 40.480667, Long. 25.481976 (2025/00046), Lat. 40.400815, Long. 25.58559 (2025/00049)
| 12.4.2025-20.4.2025
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Unité régionale d’Étolie-Acarnanie
GR-CAPRIPOX-2025-00045
|
Zone de protection:
Those parts of the regional units of Aetolia-Acarnania and Phocis contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.391486, Long. 21.854056 (2025/00045)
| 4.4.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional units of Aetolia-Acarnania and Phocis contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.391486, Long. 21.854056 (2025/00045) excluding the areas contained in any protection zone
| 13.4.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional units of Aetolia-Acarnania and Phocis contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.391486, Long. 21.854056 (2025/00045)
| 5.4.2025-13.4.2025
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Unité régionale de Rhodope
GR-CAPRIPOX-2025-00048
GR-CAPRIPOX-2025-00051 GR-CAPRIPOX-2025-00052
|
Zone de protection:
Those parts of the regional units of Rhodopi, Evros and Xanthi contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.114744, Long. 25.172189 (2025/00048), Lat. 40.961418, Long. 25.573621 (2025/00051), Lat. 41.047725, Long. 25.399029 (2025/00052)
| 28.4.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional units of Rhodopi, Evros and Xanthi contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.114744, Long. 25.172189 (2025/00048), Lat. 40.961418, Long. 25.573621 (2025/00051), Lat. 41.047725, Long. 25.399029 (2025/00052) excluding the areas contained in any protection zone
| 7.5.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional units of Rhodopi, Evros and Xanthi contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.114744, Long. 25.172189 (2025/00048), Lat. 40.961418, Long. 25.573621 (2025/00051), Lat. 41.047725, Long. 25.399029 (2025/00052)
| 29.4.2025-7.5.2025
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Unité régionale de Magnésie
GR-CAPRIPOX-2025-00050
|
Zone de protection:
Those parts of the regional unit of Magnesia contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 39.198442, Long. 22.721743 (2025/00050)
| 18.4.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional units of Magnesia contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 39.198442, Long. 22.721743 (2025/00050) excluding the areas contained in any protection zone
| 27.4.2025
|
Zone de surveillance:
Those parts of the regional units of Magnesia contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on ETRS89 coordinates Lat. 39.198442, Long. 22.721743 (2025/00050)
| 19.4.2025-27.4.2025
B. Autres zones réglementées
| Autres zones réglementées | Unité régionale | Zones composant les autres zones réglementées établies en Grèce et visées à l’article 2 | Date de fin de validité
| Autre zone réglementée no 1 | Unité régionale d’Évros | The regional unit of Evros excluding the municipality of Samothrace, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 7.5.2025
| The regional unit of Evros excluding the municipality of Samothrace | 8.5.2025-6.6.2025
| Autre zone réglementée no 2 | Unité régionale de Rhodope | The regional unit of Rhodopi, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 7.5.2025
| The regional unit of Rhodopi | 8.5.2025-6.6.2025
| Autre zone réglementée no 3 | Unité régionale de Kavala | The regional unit of Kavala including the municipality of Thasos | 6.6.2025
| Unité régionale de Drama | The municipality of Doxato | 6.6.2025
| Unité régionale de Xanthi | The regional unit of Xanthi excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 7.5.2025
| The regional unit of Xanthi | 8.5.2025-6.6.2025
| Autre zone réglementée no 4 | Unité régionale de Chalcidique | The municipalities of Aristotelis, and Polygyros, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 13.4.2025
| Unité régionale de Chalcidique | The municipalities of Aristotelis, and Polygyros. | 14.4.2025-13.5.2025
| Autre zone réglementée no 8 | Unité régionale de Magnésie | The regional unit of Magnesia, excluding the Sporades islands and the areas included in any protection or surveillance zone. | 27.4.2025
| The regional unit of Magnesia, excluding the Sporades islands | 28.4.2025-27.5.2025
| Unité régionale de Phthiotide | The municipality of Stylida, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 27.4.2025
| The municipality of Stylida | 28.4.2025-27.5.2025
| Autre zone réglementée no 9 | Unité régionale de Phocide | The municipality of Dorida, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 13.4.2025
| The municipality of Dorida | 14.4.2025-13.5.2025
| Unité régionale d’Étolie-Acarnanie | The municipalities of Nafpaktia and Messolonghi, excluding the the areas included in any protection or surveillance zone. | 13.4.2025
| The municipalities of Nafpaktia and Messolonghi | 14.4.2025-13.5.2025
| Autre zone réglementée no 9A | Unité régionale d’Étolie-Acarnanie | The municipalities of Agrinio and Xiromero and Thermo. | 26.4.2025
| Autre zone réglementée no 15 | Unité régionale d’Héraklion | The regional unit of Heraklion | 13.3.2025-11.4.2025
| Autre zone réglementée no 16 | Municipalité de Samothrace dans l’unité régionale d’Évros | The municipality of Samothrace excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 20.4.2025
| The municipality of Samothrace | 21.4.2025-20.5.2025
| Autre zone réglementée no 17 | Municipalité de Skyros dans l’unité régionale d’Eubée | The municipality of Skyros | 15.3.2025-13.4.2025
| Autre zone réglementée no 18 | Unité régionale de Thessalonique | The municipalities of Volvi and Lagkadas, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 13.4.2025
| Unité régionale de Thessalonique | The municipalities of Volvi and Lagkadas. | 14.4.2025-13.5.2025