Décision d’exécution (UE) 2025/716 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/716
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/716
Versionacte d'origine du 07/04/2025 (CELEX 32025D0716)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/716EUR-Lex →

(7) La taille des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection, de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent un examen non seulement de la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, mais également de la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine sur l’ensemble du territoire de l’État membre concerné par cette maladie, ainsi que du niveau de risque de propagation de la maladie. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale pour fixer la durée d’application des mesures. Dans la situation épidémiologique actuelle, il existe un risque élevé de propagation de la maladie, étant donné que des foyers continuent d’être signalés dans les unités régionales de Rhodope et de Magnésie plus de quatre mois après la notification des premiers foyers dans ces unités régionales, de même que sur l’île de Samothrace, dans l’unité régionale d’Évros, plus de deux mois après la notification du premier foyer sur cette île, ce qui suggère que la maladie continue de circuler, malgré les mesures déjà mises en place, dans les zones réglementées établies dans les zones susmentionnées en vertu de la décision d’exécution (UE) 2024/2207.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).