Décision d’exécution (UE) 2025/785 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/785
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/785
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0785)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/785EUR-Lex →

(7) Compte tenu de la situation épidémiologique favorable dans le département d’Arad et afin d’éviter toute charge supplémentaire due à des restrictions inutiles des mouvements d’ovins et de caprins de cette région vers le reste de la Roumanie, il convient d’exclure ce département de la liste des zones de Roumanie dans lesquelles des mesures supplémentaires, telles que celles applicables à d’autres zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, devraient s’appliquer et à partir desquelles les mouvements d’ovins et de caprins en dehors des périmètres extérieurs de ces zones devraient être interdits pendant une certaine durée après l’expiration des dates des mesures qui s’appliquent dans toutes les zones de protection et de surveillance telles qu’énumérées à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/638.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).