Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Il convient que les émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur soient déterminées sur la base des données communiquées par les États membres et les constructeurs conformément au règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil pour les véhicules de ce constructeur.
(2) Les données communiquées pour les véhicules de tous les constructeurs devraient servir à la détermination des émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union.
(3) Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions devrait être déterminé pour chaque constructeur en tenant compte des véhicules utilitaires lourds à émission nulle et à faibles émissions déclarés.
(4) La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur devraient être déterminés sur la base du nombre de véhicules utilitaires lourds neufs, à l’exclusion des véhicules professionnels, communiqué. Les véhicules de ce type, qui étaient certifiés en tant que véhicules professionnels mais non immatriculés en tant que tels, ont été identifiés et, conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/941 de la Commission, les corrections nécessaires les concernant ont été appliquées aux émissions spécifiques moyennes annuelles de CO2 du constructeur.
(5) Les données présentées à l’annexe de la présente décision sont fondées sur les données dont dispose la Commission au 12 septembre 2024.
(6) Si elle reçoit des données supplémentaires susceptibles de modifier le résultat de ces calculs, la Commission pourrait être amenée à mettre à jour les données publiées dans la présente décision,
Émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur
Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.
Facteur d’émission nulle ou de faibles émissions par constructeur
Le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions de chaque constructeur, tel que visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022, figure dans la troisième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.
Trajectoire de réduction des émissions de CO2 et crédits d’émission par constructeur
La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur, tels que visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022, figurent respectivement dans la quatrième et la cinquième colonnes du tableau de l’annexe de la présente décision.
Émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs
Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022, calculées en appliquant la formule figurant à l’annexe I, point 2.7, du règlement (UE) 2019/1242, compte tenu des véhicules utilitaires lourds neufs de tous les constructeurs, s’élèvent à 48,8 g/tkm.
Destinataires
Les constructeurs suivants sont destinataires de la présente décision:
1) DAF TRUCKS N.V.
P.O. Box 90065
5600 PT Eindhoven
Pays-Bas
2) DAIMLER TRUCK AG
Fasanenweg 10
70771 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
3) FORD OTOMOTIV SANAYI A.Ş.
Akpınar Mahallesi Hasan Basri Caddesi No: 2
34885 Sancaktepe/Istanbul
Turquie
4) HYUNDAI HYDROGEN MOBILITY AG
Hagenholzstrasse 60
8004 Zürich
Suisse
5) IVECO MAGIRUS AG
Nicolaus-Otto-Straße 27
89079 Ulm
Allemagne
6) IVECO S.P.A.
Via Puglia 35
10156 Torino
Italie
7) MAN TRUCK & BUS SE
Dachauer Straße 667
80995 München
Allemagne
8) RENAULT TRUCK SAS
99 route de Lyon
69800 Saint-Priest
France
9) SCANIA CV AB
Vagnmakarvägen 1
SE-151 87 Södertälje
Suède
10) VOLVO TRUCK CORPORATION
Herkulesgatan 75
SE-405 08 Göteborg
Suède
ANNEXE
Toutes les entrées se rapportent à la période de communication des rapports de l’année 2022.
| Constructeur | Émissions spécifiques moyennes de CO2, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, en g/tkm | Facteur d’émission nulle ou de faibles émissions, tel que visé à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1242 | Trajectoire de réduction des émissions de CO2, telle que visée à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1242, en g/tkm | Crédits d’émission, tels que visés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1242, en g/tkm
| DAF TRUCKS N.V. | 49,12 | 0,999 | 51,40 | 89 410
| DAIMLER TRUCK AG | 50,35 | 0,996 | 49,43 | -
| FORD OTOMOTIV SANAYI A.Ş. | 53,95 | 1,000 | 50,12 | -
| HYUNDAI HYDROGEN MOBILITY AG | 0,00 | 0,970 | 54,32 | 1 032
| IVECO MAGIRUS AG | 51,93 | 1,000 | 48,30 | -
| IVECO S.P.A. | 48,92 | 0,995 | 46,39 | -
| MAN TRUCK & BUS SE | 48,89 | 0,999 | 49,37 | 15 524
| RENAULT TRUCKS SAS | 46,46 | 0,984 | 47,11 | 13 773
| SCANIA CV AB | 45,54 | 0,994 | 49,56 | 131 300
| VOLVO TRUCK CORPORATION | 47,50 | 0,986 | 50,21 | 108 616