La trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur, tels que visés à l’article 7 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022, figurent respectivement dans la quatrième et la cinquième colonnes du tableau de l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2025/792 · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2025/792
IntituléTrajectoire de réduction des émissions de CO2 et crédits d’émission par constructeur
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/792
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0792)
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