Décision d’exécution (UE) 2025/792 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/792
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/792
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025D0792)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/792EUR-Lex →

(5) Les données présentées à l’annexe de la présente décision sont fondées sur les données dont dispose la Commission au 12 septembre 2024.

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