Décision (UE) 2025/798 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/798
RattachementDécision (UE) 2025/798
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0798)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/798EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de signer l’accord.

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