La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué en application de l’article 164, paragraphe 1, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «comité mixte») est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Décision (UE) 2025/799 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/799
RattachementDécision (UE) 2025/799
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0799)
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